L'Ordre des Architectes de Tunisie (OAT)

QUELLES SONT LES CONDITIONS D’EXERCICE DE L'ARCHITECTE EN TUNISIE?

L'exercice de la profession est soumis à l'inscription à l'Ordre des Architectes Tunisiens. Selon l’article premier de la loi 74-46 portant organisation de la profession d’architecte en Tunisie, nul ne peut porter en Tunisie le titre ni exercer la profession d’architecte s’il ne remplit les conditions suivantes : être de nationalité tunisienne ; être titulaire du diplôme d’architecte délivré par l’Institut Technologique d’Architecture, d’Arts et d’Urbanisme, ou d’un diplôme d’architecte reconnu valable par le Ministère de l’Equipement et de l’Habitat sur avis conforme des Ministères de l’Education Nationale et des Affaires Culturelles et après avis de l’Ordre des Architectes ; jouir de ses droits civiques ; ne pas avoir d’antécédents judiciaires ; être inscrit au Tableau de l’Ordre des Architectes.
Toutefois des autorisations d’exercer la profession d’architecte peuvent être accordées à titre précaire et révocable par le Ministère de l’Equipement et de l’Habitat dans les conditions de réciprocité fixées par les conventions diplomatiques et après avis du Conseil de l’Ordre des Architectes aux architectes étrangers qui en formuleraient la demande.
Les architectes étrangers autorisés, en application des dispositions du présent article à exercer la profession d’architecte en Tunisie sont soumis à toutes les obligations relatives à l’exercice de cette profession définies par la législation en vigueur.