Banque centrale de Tunisie

La Banque Centrale de Tunisie a pour mission générale de préserver la stabilité des prix. A cet effet, elle est chargée notamment :

- de veiller sur la politique monétaire ;
- de contrôler la circulation monétaire et de veiller au bon fonctionnement des systèmes de paiement et garantir sa stabilité, sa solidité, son efficacité ainsi que sa sécurité;
- de superviser les établissements de crédit ;
- de préserver la stabilité et la sécurité du système financier.

Missions particulières

L'émission de billets de banque et de pièces de monnaie

La Banque Centrale de Tunisie exerce, pour le compte de l'Etat, le privilège exclusif d'émettre, sur le territoire de la République tunisiennne, des billets de banque et des pièces de monnaie métalliques qui, seuls, ont cours légal et pouvoir libératoire dans le pays.

Opérations sur devises 

• La Banque Centrale de Tunisie assure la garde et la gestion des réserves du pays en devises et en or  ;
• Elle intervient sur le marché interbancaire et publie à titre indicatif, au plus tard le lendemain, le cours de change interbancaire des devises et des billets de banque ;
• Elle est chargée de veiller à l'application de la législation et de la réglementation des changes ;
• Elle délivre toutes autorisations prévues par cette réglementation et en assure le respect par les intermédiaires agréés.

La fonction de Banque de l'Etat

• La Banque Centrale de Tunisie est l'agent financier de l'Etat pour toutes ses opérations de caisse et de banque ;
• Elle mobilise , pour le compte de l'Etat, des ressources en devises ;
• Tant à son siège que dans ses comptoirs, elle assure la tenue du compte courant du Trésor et exécute gratuitement toutes opérations ordonnées au débit ou au crédit de ce compte.

La fonction de Banque des banques

• Elle peut prendre en pension aux banques et aux organismes spécialement agréés par le Ministère des Finances, sur sa proposition, les effets et créances sur les entreprises et les particuliers dans les conditions qu'elle juge nécessaires pour atteindre les objectifs de la politique monétaire ;
• En vue de réguler le marché monétaire, la Banque Centrale de Tunisie peut acheter ou prendre en pension aux banques des effets publics négociables ainsi que toute créance ou valeur sur les entreprises et les particuliers figurant sur la liste arrêtée à cet effet par son Conseil d'Administration ;
• La Banque Centrale de Tunisie peut recevoir en compte les sommes versées, principalement par les banques, les autres organismes habilités à faire des opérations de crédit et les personnes physiques ou morales agréées par le Conseil d'administration de la BCT.

La Fonction "d'autorité" et la mise en place des normes prudentielles

• La Banque Centrale de Tunisie définit la réglementation prudentielle, exerce un contrôle sur les banques et les établissements financiers visant pour l'essentiel à assurer la sécurité des dépôts et celle du système bancaire et sanctionne les fautes disciplinaires ;
• La Banque Centrale de Tunisie peut demander aux établissements de crédit et financiers de lui fournir toutes statistiques et informations qu'elle juge utiles pour connaître l'évolution du crédit et de la conjoncture économique.

Prête son appui à la politique économique de l'Etat

• La Banque Centrale de Tunisie peut proposer au gouvernement toute mesure qui est de nature à exercer une action favorable sur la balance des paiements, l'évolution des prix,le mouvement des capitaux, la situation des finances publiques et d'une manière générale, le développement de l'économie nationale ;
• Elle informe le Président de la République de tout fait qui, de l 'avis du Gouverneur ou du Conseil, peut porter atteinte à la stabilité monétaire.

La Fonction de suivi de la qualité des services bancaires    

Issu de l’amendement apporté en mai 2006 à la loi organique portant création et organisation de la BCT, l’Observatoire des Services Bancaires incarne l’intérêt particulier assigné à l’amélioration de la qualité des services bancaires et à la compression des charges y afférentes supportées par les clients. Cet impératif qui traduit la volonté des pouvoirs publics de préserver le droit de la clientèle bancaire et d’assurer sa pleine satisfaction est fondé, par ailleurs, sur la nécessité de parachever la mise à niveau des institutions bancaires et de consolider leur compétitivité.

    En vertu des dispositions du décret n°2006-1879 du 10 juillet 2006 fixant la composition et les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Observatoire, celui-ci est supervisé par un Conseil présidé par le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie et constitué de 12 membres représentant les autorités publiques (4), la profession, par le relais de l’APTBEF (2), sa clientèle, à travers l’Organisation de défense du consommateur (2) et l’enseignement supérieur (2), outre deux personnalités nationales choisies par le président du Conseil. L’élaboration et l’exécution des décisions du Conseil sont assurées par  le Secrétaire Général.

    Pour la réalisation des objectifs recherchés, l’Observatoire procède à la collecte des renseignements requis, à leur traitement idoine, à l’élaboration d’indicateurs pertinents et à l’analyse de l’ensemble des données disponibles, de manière à apprécier les services offerts par le système bancaire tunisien et les charges y afférentes à leurs justes valeurs. Il se réfère, à cet effet, à un ensemble de normes et de règles appropriées de nature à lui permettre de détecter, en la matière, toute insuffisance significative et proposer, éventuellement, les solutions les plus indiquées, pour remédier radicalement à la situation.

    La réalisation de la transparence souhaitée, en matière de services bancaires, sera assurée au moyen d’un site web et d’une publication à caractère périodique, outre les études nécessaires pour traiter profondément des questions importantes et les guides élaborés en guise de référentiels.

Autres missions

 La Banque Centrale de Tunisie:

• Participe au capital de toute société assurant un service interbancaire, en cas de besoin ;
• Etudie, dans le cadre de la mobilisation de ressources extérieures au profit de l'Etat, les moyens appropriés pour accéder aux marchés de capitaux dans les meilleures conditions de coût et de maturité ;
• Assure la centralisation des risques bancaires et  les communiquer aux établissements bancaires et financiers. Elle assure aussi la tenue et la gestion d'un fichier des crédits non professionnels octroyés aux personnes physiques et peut, à cet effet, demander aux entreprises prestataires de ce type de crédits ainsi qu'aux commerçants s'adonnant aux ventes avec facilités de paiement de lui communiquer toutes les informations liées auxdits crédits et ventes ;
• Assiste les entreprises publiques et privées pour le montage d'opérations d'emprunts extérieurs et l'analyse des offres de financement ;
• Gère un système d'informations destiné à aider les prêteurs (les banques, les établissements financiers et les commerçants) à apprécier à leur juste valeur les risques encourus (centrales des chèques impayés, des risques, des bilans, ...) ;
• Collecte l'information économique et la met à la disposition de l'ensemble des opérateurs par le biais de ses publications ;
• Oeuvre en même temps, à cet effet, à développer un travail de communication auprès des agences internationales de notation dont l'évaluation constitue un préalable à tout accès aux marchés financiers internationaux.